Nous vivons aujourd’hui dans un monde fortement digitalisé. Une situation qui a engendré des formes nouvelles aux atteintes à la propriété intellectuelle. Sont considérées comme propriété intellectuelle toutes les créations de l’esprit. Cela prend en compte non seulement les inventions (brevets), les œuvres littéraires et artistiques, mais également les symboles, les noms, les images, le logo, la marque, etc. d’une entreprise ou d’un particulier. Cependant, le Web n’est pas une zone de non-droit, une chose que beaucoup ignorent. De ce fait, si vous remarquez que quelqu’un s’est approprié de votre propriété intellectuelle sans votre consentement, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour bénéficier d’une réparation. Et pour obtenir gain de cause, vous aurez forcément besoin de l’aide d’un huissier de justice. Néanmoins, quel rôle peut jouer concrètement cet auxiliaire de justice dans ce contexte ? Vous trouverez les éléments de réponse dans ce billet.
L’huissier de justice, pour apporter la preuve de l’antériorité
Depuis la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, dite Loi Béteille, les procès-verbaux dressés par les huissiers de justice ont valeur probante renforcée et peuvent s’imposer aux magistrats comme preuve. Cela constitue un moyen efficace d’apporter de manière simple la preuve de votre paternité. En effet, si l’auteur d’une œuvre jouit d’une propriété incorporelle opposable à tous, il doit être en mesure de prouver la date à laquelle il dispose du droit sur les œuvres. Parmi les diverses solutions qui existent pour apporter cette preuve, le recours à une étude d’huissier de Justice et commissaire de justice comme Atlas-Justice s’avère être la solution la plus efficace. Le dépôt au rang des minutes d’un huissier de Justice garantit une certaine reconnaissance de vos œuvres par les tribunaux étrangers et les tribunaux français. À cela s’ajoute également une durée de conservation de vos créations de 30 ans. En d’autres termes, cet expert en droit atteste de la date et de l’heure de votre création et protège vos droits.
L’huissier de justice, pour faire constater les faits lors d’une contrefaçon
Le saviez-vous ? Les constats d’huissier représentent une preuve efficace et valorisée devant les tribunaux. Ainsi, solliciter les services d’un huissier de justice peut s’avérer très essentiel si vous êtes victime d’une contrefaçon de marque, d’un plagiat d’un site Internet ou de l’usurpation d’un nom de domaine par exemple. Cette intervention consiste en une mesure probatoire. Grâce au constat d’huissier, il sera possible de produire une preuve en justice. Le titulaire des droits peut ainsi engager la saisie-contrefaçon.
L’huissier de justice, pour faire constater des actes de concurrence déloyale
L’intervention de l’huissier de justice est également nécessaire lorsque votre entreprise est victime d’une concurrence déloyale. Il va constater les faits et pourra ainsi vous fournir des preuves quasi-irréfragables afin que vous soyez dédommagé. En somme, l’huissier de justice joue un rôle primordial dans l’identification des atteintes aux droits d’auteur sur les multiples domaines de l’Internet, qu’il s’agisse :
- d’une œuvre littéraire ;
- d’une œuvre musicale ;
- d’une œuvre chorégraphique ;
- d’une œuvre architecturale ;
- d’une œuvre cinématographique ;
- d’une œuvre publicitaire ;
- d’une œuvre photographique…
Pour toute violation dont vous serez victime en ligne, vous pouvez être sûr de trouver des huissiers en ligne susceptibles de vous conseiller et de valoriser vos preuves électroniques en un bref de temps et de manière efficace.
